Don d’organes : que dit la loi ?

Publié le 30 mars 2017 | Une / Vie quotidienne

Le nombre de greffons est toujours largement inférieur à la demande

En France, au nom de la solidarité nationale, la loi indique que nous sommes tous des donneurs d’organes et de tissus. Qu’en est-il réellement ?

Depuis le 22 décembre 1976, la loi Caillavet régissait en France les prélèvements d’organes et de tissus, en vue d’une greffe. Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, « la loi de modernisation du système de santé », change-t-elle réellement la donne ?

Trois principes fondamentaux encadrent le don d’organes et de tissus : la gratuité du don, son anonymat et le consentement présumé du donneur après sa mort. Écrite sur ce dernier principe, la loi Caillavet a dû à deux reprises s’adapter à celle de la bioéthique.

Ainsi, en 1994, fut ajouté un registre national automatisé des refus, ainsi que l’introduction du témoignage de la famille afin, pour le praticien, de connaître les volontés du défunt, s’il l’ignorait.

De son vivant
En 2004, la notion de famille a été remplacée par « les proches ».  » Un tiers d’entre eux refusaient le don. Un autre tiers disait regretter son choix après les obsèques du défunt « , explique le docteur Olivier Lesieur, coordinateur des prélèvements d’organes et de tissus au centre hospitalier de La Rochelle. Pour résumer, pendant 22 ans, seul un registre du “non” a existé.

Que disent les chiffres ? En 2006, 12 474 personnes étaient en attente de greffe. Elles étaient 21 474 en 2015. Cette même année 2 395 personnes furent prélevées contre seulement 1 740 neuf ans plus tôt. Un nombre de greffes certes à la hausse, mais largement insuffisant pour satisfaire la demande.

Alors, cette nouvelle loi, va-t-elle réussir à faire bouger les lignes ? Pour le moment, il n’est pas décidé d’instaurer un registre du “oui”. Cependant, le refus de donner ses organes ou ses tissus devra maintenant être clairement exprimé de son vivant.  » Le prélèvement d’organes post-mortem peut être pratiqué sur une personne majeure dès lors qu’elle n’a pas fait connaître, de son vivant, son refus d’un tel prélèvement, principalement par l’inscription sur un registre national automatisé prévu à cet effet « , précise, un amendement de la loi.

Trois possibilités pour dire non
Pour cela, trois possibilités. L’inscription sur le registre national des refus de prélèvement, sur papier libre, sur le formulaire de l’agence de la biomédecine, téléchargeable sur le site dondorganes.fr ou encore à partir de www.registrenationaldesrefus.fr. Deuxième option, l’expression du refus par écrit dans un document confié à un proche. Dernière possibilité, son expression orale devant un proche. Il pourra alors le faire valoir auprès de la coordination hospitalière de prélèvement au moment du décès.

Alors oui, le consentement présumé est bien renforcé depuis le 1er janvier 2017, mais plus par défaut que par l’instauration d’un réel registre du “oui”.



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