Frais de notaire

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Charente-Maritime. Département : comment utiliser la taxe des "frais de notaire" ?

La collectivité dispose d'une augmentation d'épargne nette de 7 millions d'euros liée à la hausse du taux des DMTO (droits de mutation à titre onéreux). Si les routes et les collèges doivent en profiter en 2025, l'opposition souhaiterait plutôt un fléchage vers le logement social.

Charente-Maritime. Immobilier : les frais de notaire vont augmenter dès le 1er avril 2025

Pour contrer une situation financière « alarmante », le Conseil départemental de la Charente-Maritime vient d'acter la hausse du taux des droits de mutation à titre onéreux, dits « frais de notaire ».

Publié le 10/03/2025 à 10h00

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