Le 28 janvier 2021 sort dans L’hebdo 17 un article sur le bras de fer entamé par les propriétaires du domaine du Magneraud situé à St-Pierre d’Amilly et l’INRA qui exploite les terres agricoles.
Le 11 juin 2015, nous avions fait un premier point sur cette lutte judiciaire qui est entamée depuis 2008 que vous pouvez lire ci-dessous.
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Depuis 2008, la fin du bail pour l’occupation du site, les propriétaires réclament des loyers à l’Inra (© C.F.)[/caption]
Saint-Pierre-d’Amilly : l’Inra occupant sans droit ni titre ?
L’occupation du domaine de Magneraud, à Saint-Pierre-d’Amilly, par l’Inra, Institut National de Recherche Agronomique, est-elle légale ? L’affaire, qui remonte aux premiers jours de l’après-guerre, passe devant les juges du Tribunal paritaire des baux ruraux de Rochefort ce jeudi 11 juin. Plongée dans un invraisemblable imbroglio juridique qui met en cause un établissement public.
L’Inra Poitou-Charentes (Institut national...
Depuis 2008, la fin du bail pour l’occupation du site, les propriétaires réclament des loyers à l’Inra (© C.F.)[/caption]
Saint-Pierre-d’Amilly : l’Inra occupant sans droit ni titre ?
L’occupation du domaine de Magneraud, à Saint-Pierre-d’Amilly, par l’Inra, Institut National de Recherche Agronomique, est-elle légale ? L’affaire, qui remonte aux premiers jours de l’après-guerre, passe devant les juges du Tribunal paritaire des baux ruraux de Rochefort ce jeudi 11 juin. Plongée dans un invraisemblable imbroglio juridique qui met en cause un établissement public.
L’Inra Poitou-Charentes (Institut national...
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