Philippe est un homme heureux. Lui et sa femme viennent récemment d'emménager dans une maison neuve de l'écoquartier de L'Houmeau. Comme ce couple, six autres ménages modestes ont pu devenir propriétaires de leur logement pour des sommes comprises entre 179 800 et 226 300 euros en fonction de la surface.
Des prix d'achat inférieurs de 15 à 40 % par rapport aux prix du marché. Comment est-ce possible ? Grâce au bail réel et solidaire (BRS). Ces sept maisons, inaugurées vendredi 24 novembre, sont d'ailleurs les premières acquises par des habitants de l'agglomération rochelaise grâce au BRS.
Créé par la loi Macron d'août 2015, le BRS permet de dissocier le foncier du bâti. Avec ce dispositif, le terrain - souvent le plus coûteux dans un achat immobilier - est acquis par un organisme foncier solidaire (ici Terra Noé).
"L'acquéreur reste locataire du foncier à vie (en échange d'une redevance mensuelle de quelques dizaines d'euros, N.D.L.R.), explique Mikaël Jungers, directeur de Terra Noé. Ce sont des baux de 99 ans rechargeables."
Spéculation impossible
L'acquéreur est en revanche pleinement propriétaire de la maison construite sur le terrain. Il peut à tout moment la revendre, à condition que l'acheteur soit lui aussi éligible au BRS. La spéculation est donc impossible.
"C'était un peu compliqué de faire passer ce dispositif il y a quatre ou cinq ans, reconnaît Mikaël Jungers. Mais c'est la solution. Car la tension du marché exclut la classe moyenne de la propriété en zone urbaine ou en première couronne."
Il faut dire que les prix du foncier ont atteint des sommets à L'Houmeau. D'après les chiffres fournis par le maire Jean-Luc Algay, un terrain se négocie entre 450 et 500 euros le mètre carré dans l'écoquartier ; il oscille entre 800 et 1 000 euros du mètre carré en centre bourg. "Je n'aurais jamais pu devenir propriétaire à L'Houmeau en achetant le terrain, confie Philippe. Mais grâce au BRS, ça a été possible."
"Pourquoi ne pas louer un terrain ?"
Et pour ce jeune homme, ne pas être propriétaire du terrain ne constitue pas un problème : "Mon père ne comprend pas trop ce système. Mais moi, je suis d'une génération où on peut tout louer : une voiture, une télé, un téléphone... Alors pourquoi pas un terrain ?"
Aussi, à L'Houmeau, les propriétaires qui ont acheté leur logement en BRS bénéficient d'une exonération de 40 % sur la taxe foncière.
Présidente de l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Agglomération rochelaise, Marylise Fleuret-Pagnoux a salué "un bel exemple de mixité sociale". L'élue s'intéresse de près au bail réel et solidaire et indique que l'OPH a déjà prévu plusieurs programmes de construction via ce dispositif sur le territoire.
DIX MAISONS EN LOCATION-ACCESSION
Outre ces sept maisons achetées en bail réel et solidaire dans l'écoquartier de L'Houmeau, dix autres l'ont été via la location-accession. Cet autre dispositif s'adresse à des locataires qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement : "Au cours d'une première phase dite "locative", ils occupent leur logement et versent une redevance composée d'une indemnité d'occupation et d'un complément constituant leur épargne, expliquent dans un communiqué Terra Noé, organisme de foncier solidaire, et Maisons Prim'Access, constructeur spécialisé dans l'accession sociale. Cette redevance est égale à la mensualité de leur futur prêt, afin de pouvoir "tester" leur capacité de remboursement. Dans un délai de deux ans, les locataires peuvent devenir propriétaires de leur maison et leur épargne devient un apport personnel."
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