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Justice. Bassines : neuf agriculteurs poursuivis devant le tribunal correctionnel de La Rochelle

Faits divers. Neuf agriculteurs comparaissaient devant le tribunal correctionnel de La Rochelle pour avoir rempli illégalement des réserves d'eau malgré l'annulation de leur autorisation. L'audience, tendue, a révélé les enjeux environnementaux et judiciaires du dossier.

Justice. Bassines : neuf agriculteurs poursuivis devant le tribunal correctionnel de La Rochelle
Aucun des neuf prévenus n'a été surpris en flagrant délit par les agents assermentés de la DDTM en train de manipuler les vannes de remplissage des réserves de substitution - - © Pixabay

C'est un dossier particulièrement sensible qui a été examiné pendant plus de quatre heures, jeudi 22 mai, par le tribunal judiciaire de La Rochelle. Habituellement, ce type d'affaire relève du tribunal de police, avec une peine maximale encourue de 1.500 euros d'amende. Mais cette fois, la procédure a basculé en audience correctionnelle, exposant les prévenus à des peines pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende.

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