Nom et immatriculation du bateau, identité du chef de bord et des passagers, itinéraire... Qu'ils soient amateurs ou professionnels, les plaisanciers auront bientôt l'obligation de se déclarer à leur arrivée dans un port du département, et plus largement de la métropole (sous réserve d'éventuels recours devant le Conseil constitutionnel)(*).
La mesure existait déjà pour les navires en provenance d'un pays situé hors de l'espace Schengen ; elle...
Il vous reste 90% de l'article à lire.
Vous devez bénéficier d'un abonnement premium pour lire l'article.
Abonnement sans engagementDéjà abonné ? Connectez-vous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.